MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, ANAH, TVA réduite… Des dispositifs peuvent concerner certains projets. Les montants et conditions sont à vérifier auprès des organismes compétents.
Certains dispositifs peuvent se combiner selon les règles applicables à votre dossier.
MaPrimeRénov' est un dispositif public pouvant concerner certains travaux de rénovation énergétique. Les équipements, professionnels, montants et démarches applicables doivent être confirmés par l'ANAH avant les travaux.
Les Certificats d'Économies d'Énergie peuvent prendre la forme d'une prime proposée par un fournisseur ou un intermédiaire. Le montant, les modalités de versement et le cumul avec d'autres dispositifs doivent être vérifiés avant d'engager les travaux.
L'éco-PTZ est un prêt sans intérêts pouvant financer certains travaux de rénovation énergétique. Le montant, la durée, les conditions de ressources et le cumul avec d'autres aides dépendent du dispositif et de la banque : vérifiez-les avant de vous engager.
MaPrimeAdapt' est un dispositif d'adaptation du logement pour certains profils. En plomberie, des travaux de salle de bain ou d'accessibilité peuvent être concernés sous conditions, à confirmer auprès de l'ANAH.
Le taux de TVA dépend de la nature des travaux, du logement et des conditions fiscales en vigueur. Demandez au professionnel et à l'administration fiscale les justificatifs nécessaires avant facturation.
| Type de travaux | Taux TVA | Condition |
|---|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique, PAC, CESI | À vérifier | Selon les conditions fiscales applicables |
| Rénovation salle de bain, installation sanitaire | À vérifier | Logement et travaux à confirmer |
| Débouchage, dépannage, réparation | À vérifier | Logement et travaux à confirmer |
| Construction neuve ou logement récent | Selon le taux applicable | À confirmer avant facturation |
Suivez ces étapes générales et vérifiez chaque règle auprès de l'organisme compétent.
| Aide | Montant indicatif | Qualification | Démarche préalable | Conditions de ressources | Cumul |
|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' | Selon barème | Selon dispositif | À vérifier | Selon dossier | Selon règles |
| Prime CEE | Prime variable | Selon dispositif | À vérifier | Selon dossier | Selon règles |
| Éco-PTZ | Selon programme | À vérifier | À vérifier | Selon dossier | Selon règles |
| MaPrimeAdapt' | Selon barème | À vérifier | À vérifier | Selon dossier | Selon règles |
| TVA selon travaux | Selon taux applicable | À vérifier | Selon fiscalité | Sans objet | Selon règles |